Quels sont les mécanismes d’assurance obligatoires pour les travaux?
L’assurance décennale est obligatoire en France pour tous les professionnels du bâtiment intervenant dans des travaux de construction ou de rénovation. Elle protège durant dix ans après la réception du chantier contre les défauts majeurs qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou son usage normal. La garantie décennale doit être souscrite avant le début des…
